CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La SCEA de Saint Crespin traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.

SCEA DE SAINT CRESPIN collecte des Données Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

ARTICLE 2 – LIEUX DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par nos soins.

Dans le cas de l’utilisation du module de réservation de prestations touristiques du site https://eure-mb-prestataire.for-system.com/z8515e3_fr-studio-lorleau.aspx?Param/CodeOs=OSMB-131441-1&Globales/ListeIdFournisseur=131441, les données sont stockées par le prestataire éditeur de la solution de réservation :

Alliance Réseaux
26 rue de Saint-Exupéry
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : SCEA DE SAINT CRESPIN 3 rue Bernard Buffet 27480 LORLEAU– France

ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES

DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Nom,
Prénom,
Adresse email,
Commune de résidence,
Dates et lieu de séjour dans le cas d’une réservation

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site.

Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez du Site).

SCEA DE SAINT CRESPIN utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour :

Offrir une expérience optimale à vos visiteurs et clients.
Identifier vos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur votre site).
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.
Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevrez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par SCEA DE SAINT CRESPIN de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez-vous référer à l’Article 8 : Vos droits.

Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.

CONSERVATION DES DONNÉES

Par type de données :

Données état civil (nom, prénom, adresse postale…) : 3 ans max. ;
Données de connexion : 3 ans max. ;
Données de localisation = 48h ;

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité du SCEA DE SAINT CRESPIN tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires, une meilleure adaptation des produits et services aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

SCEA DE SAINT CRESPIN collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

Collecte d’adresses email pour l’envoi de newsletters de promotion touristique de la Normandie
Vérification de bon fonctionnement des outils de réservation de prestations touristiques

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément SCEA DE SAINT CRESPIN à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.

ARTICLE 7 – FONCTIONNALITE DE RESERVATION

SCEA DE SAINT CRESPIN met à la disposition des visiteurs du site un module de réservation permettant de réserver en ligne des prestations touristiques. Ce module de réservation utilise les places de marché des départements de l’EureSCEA DE SAINT CRESPIN n’est donc ni propriétaire ni maître d’oeuvre du dispositif de réservation mais peut, en cas de besoin, mettre en relation tout demandeur avec les services des départements concernés ou avec la société Alliance Réseaux. SCEA DE SAINT CRESPIN dispose d’outils de suivi des réservations permettant de contrôler le bon fonctionnement du service.

ARTICLE 8 – VOS DROITS

VOTRE DROIT D’ACCÈS ET À LA RECTIFICATION DE VOS DONNÉES

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

VOTRE DROIT À L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

VOTRE DROIT À LA LIMITATION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

VOTRE DROIT DE VOUS OPPOSER AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

VOTRE DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par SCEA DE SAINT CRESPIN

VOTRE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

VOTRE DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

VOTRE DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES POST-MORTEM

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

LES MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

par courrier postal à l’adresse suivante : SCEA DE SAINT CRESPIN 3 rue Bernard Buffet 27480 LORLEAU – France en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile ;
via notre adresse mail earldesaintcrespin@gmail.com
Une procédure vous sera alors envoyée afin de valider votre identité.

Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimée, à l’issue de cette dernière.

Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

vous disposez déjà de cette information ;
l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
la communication d’informations se révèle impossible ;
la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

SCEA DE SAINT CRESPIN veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

SCEA DE SAINT CRESPIN a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts pour protéger Vos Données Personnelles, SCEA DE SAINT CRESPIN ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de SCEA DE SAINT CRESPIN ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : earldesaintcrespin@gmail.com

ARTICLE 11 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Dernière modification : 20/03/2024